La loi Malraux, promulguée par André Malraux en 1962, permet de déduire fiscalement le montant des travaux réalisés dans le cadre de la restauration d’immeubles classés. Le dispositif s’adresse aux investisseurs privés qui ont l’intention de restaurer le « patrimoine français ».

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2013, le dispositif Malraux est ouvert aux contribuables résidant en France et investissant dans des appartements locatifs à rénover. Voici les conditions à respecter pour pouvoir investir en loi Malraux :

• L’achat d’un bien immobilier ancien qui doit être entièrement rénové.
• L’immeuble doit être situé dans une zone bien définie de « patrimoine exceptionnel » ou dans des « zones à forte concentration de logements anciens dégradés ».
• L’immeuble doit être loué pour une durée de neuf ans à compter de l’achèvement des travaux.
• L’immeuble doit être vacant et servir de résidence principale au locataire.
• Les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale du préfet et être contrôlés par l’Institut français des architectes.

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Dispositif Malraux : quels sont ses avantages fiscaux ?

Dans le cadre du dispositif Malraux 2017, l’impôt sur le revenu est réduit en fonction du montant des travaux de rénovation réalisés par le contribuable selon les modalités suivantes :

• 30 % pour les immeubles situés dans les sites patrimoniaux remarquables, les QAD (anciens bidonvilles) et les NPNRU (anciens secteurs sauvegardés) dans le PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé ;
• 22 % pour les immeubles situés dans des sites patrimoniaux remarquables faisant l’objet d’un plan de sauvegarde du patrimoine (PVAP) approuvé ou d’un programme de restauration déclaré d’utilité publique. – Anciennement ZPPAUP et AVAP.

Par ailleurs, le montant des travaux pour lesquels la réduction d’impôt loi Malraux 2017 est calculée est limité à un plafond annuel de 100 000 euros. En outre, si le bien est en indivision, chaque indivisaire bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur la quote-part des dépenses éligibles correspondant à son indivision.

Zones concernées par ce dispositif

D’un côté, on a les zones protégées « présentant un caractère historique, esthétique ou analogue justifiant la conservation et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles », identifiées comme telles par arrêté du président du conseil départemental. De l’autre, vous avez la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) qui a été remplacée par l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) depuis 2010. Après une inspection publique, les travaux de restauration sont déclarés d’utilité publique. Le formulaire précise la nature des travaux et la date d’achèvement pour chaque bâtiment.

Les zones à forte concentration de logements dégradés peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux.

Quelles sont les dépenses qui donnent droit à une réduction d’impôt ?

• Les travaux de rénovation effectués dans le but de rénover entièrement les bâtiments affectés ou destinés à être affectés à l’habitation.
• Les coûts récurrents (par exemple, les primes d’assurance, les frais de fonctionnement).